10/10/2012
«Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000 euros» stipulait jusqu’à présent la loi française sur l’entrée et le séjour des étrangers.
Les choses vont probablement changer, a indiqué le 8 octobre le magazine web Youphil, depuis que le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls a prévu de supprimer le «délit de solidarité».
Jusqu’à présent, «aider un sans-papiers en lui permettant simplement de recharger son téléphone ou en lui donnant à manger» était parfaitement proscrit, a ajouté Youphil.
Le nouveau projet de loi de Manuel Valls sur l’immigration, qui devrait être votée avant la fin de l’année, aura vocation à «élargir les exceptions» de cas tolérés par la justice selon Youphil. «Toute personne physique ou morale sans but lucratif qui porte assistance à un étranger lorsque cette aide (et qui) n’a d’autre objectif que d’assurer des conditions de vie digne à l’étranger» ne sera donc plus considérée comme coupable.
Le président d’Emmaüs France Christophe Deltombe, a reçu la nouvelle comme étant «un signe très positif». Le magazine web rappelle que les locaux marseillais de l’association avaient été perquisitionnés par la police, et qu’un sans papier y avait été arrêté.
A l’inverse, Stéphane Maugendre, le président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) a lui estimé que tout cela ne constituait «une réformette cosmétique pour faire plaisir aux associations», qui «essaye de noyer le poisson par la formulation», et que finalement, «le délit de solidarité ne sera pas abrogé».