Ni un recul ni une avancée, mais une petite victoire, symbolique. Mardi, le juge des référés a suspendu l’appel d’offres lancé en août par le ministère de l’Immigration, qui modifie le dispositif d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Un regroupement d’associations (GISTI, Ligue des droits de l’homme, Avocats pour la défense des droits des étrangers, réseau ELENA France et le Syndicat des avocats de France) avait saisi, lundi, le tribunal administratif de Paris d’un référé contre cet appel d’offres. « En à peine vingt-quatre heures, le tribunal administratif a décidé de suspendre toute signature de contrat avec un sous-missionnaire, jubile Stéphane Maugendre, président du GISTI. Brice Hortefeux a désormais interdiction de signer un contrat avant le 31 octobre. » Le ministère de l’Immigration a cinq jours pour présenter ses observations au tribunal. Pas question, pour autant, de crier victoire, comme l’explique Stéphane Maugendre : « C’est une décision « d’avant-dire droit » qui ne préjuge ni sur le fond du dossier ni sur la décision qui sera rendue. »

Depuis plus de vingt ans, la Cimade était la seule association autorisée à intégrer les CRA pour y fournir une assistance juridique aux étrangers enfermés dans l’attente d’une probable expulsion. Un décret du 22 août introduit la possibilité qu’« une ou plusieurs personnes morales » exercent des missions d’information et d’aide au sein des CRA qui seraient répartis en huit « lots ».

Pour Stéphane Maugendre, cet appel d’offres est « attaquable sur de très nombreux points de forme et de fond ». Dans la forme, les associations assurent que le ministère n’a pas rempli toutes les dispositions légales nécessaires, ce qui pourrait justifier son annulation. Par ailleurs, certains aspects du fond du texte seraient également discutables, telles l’impossibilité pour les associations de se regrouper ou l’absence de compétences juridiques requises pour les postulants. Mais le référé est aussi symbolique : « On attaque en justice parce que, politiquement, il faut faire feu de tout bois et démontrer que le ministère de l’Immigration s’exonère des règles de droit qui s’imposent à tous, souligne le président du GISTI. On est dans l’ordre du symbolique, du politique et on utilise le droit pour cela. » Histoire aussi de montrer que le front des associations de défense des étrangers reste uni contre cet appel d’offres. La pétition mise en ligne par RESF a, quant à elle, recueilli plus de 45 000 signatures en moins d’une semaine.

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