, Marie Barbier, 22 Décembre, 2008
Bis repetita. Le ministre de l’Immigration a annoncé vendredi le lancement d’une nouvelle offre pour le droit de visite dans les centres de rétention administrative (CRA). Brice Hortefeux souhaite mettre fin à ce qu’il qualifie de « monopole » de la Cimade, seule association actuellement habilitée à fournir une aide juridique aux étrangers retenus. Le premier appel d’offres, lancé en août, avait suscité une forte opposition des associations, avant d’être annulé par une ordonnance du tribunal administratif de Paris le 30 octobre.
À en croire le ministre, cette nouvelle version répond à la fois aux attentes du tribunal administratif et à celles des associations. D’abord « en augmentant le niveau d’exigence pesant sur les équipes intervenant dans les CRA » et en autorisant les offres conjointes. La libre expression « des opinions, des critiques et des propositions » des intervenants sera, toujours selon le ministère, garantie.
Mais cette deuxième copie ne convainc pas. « Il n’y a rien de nouveau, soupire Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. C’est le même appel d’offres qu’en septembre. » Principal reproche des associations : la nouvelle version conserve la division du territoire en huit lots : « C’est le coeur de la réforme, poursuit Laurent Giovannoni. Elle met les associations en concurrence, supprime toute vision d’ensemble et toute possibilité de critique. »
Pour Stéphane Maugendre, président du GISTI, l’appel d’offres « empêche un droit de regard dans les centres de rétention. Or, là où il n’y a pas de regard de la société civile, c’est une catastrophe humaine. L’exemple le plus délirant, c’est Mayotte. » Déjà absent du premier appel d’offres, le CRA de cette collectivité d’outre-mer, sur le devant de la scène depuis la diffusion par Libération d’une vidéo accablante (2), ne fait toujours pas partie de l’appel d’offres.
Jusqu’à l’aboutissement de ce dernier, la Cimade conserve ses prérogatives dans les CRA. Les « personnes morales » ont jusqu’au mardi 10 février à midi pour déposer leur candidature. Par ailleurs, le recours contre le décret du 22 août réformant le dispositif d’aide dans les CRA, déposé par dix associations, est toujours en cours d’examen au Conseil d’État.