avec AFP |
La Ligue des droits de l’homme et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ont annoncé, jeudi 16 septembre, leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.
Ces organisations ont décidé « de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent-elles dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ». La CJR est en effet habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».
Les associations souhaitent par ailleurs « porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris », a précisé Stéphane Maugendre, président du Gisti. Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre de Michel Bart, directeur de cabinet et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ».
Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».
« CE N’EST PAS PARCE QUE LA CIRCULAIRE A ÉTÉ RETIRÉE QU’ELLE N’A PAS EXISTÉ »
En début de semaine, le Gisti avait aussi envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet. Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas existé », argumentait alors M. Maugendre.
Le Conseil représentatif des associations noires avait annoncé de son côté, mercredi, le dépôt d’une plainte au pénal contre le ministère de l’intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.
Sur la même ligne, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a appelé « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier [le] mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement. « Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le MRAP.