01/10/2009
Plusieurs associations de défense du droit des étrangers ont dénoncé jeudi «l’illégalité» et «l’inanité» de l’opération de démantèlement de la «jungle» à Calais en se félicitant que les magistrats aient sanctionné «les irrégularités de procédure commises par le ministère de l’Immigration».
« Beaucoup de bruit pour rien! », a lancé Stéphane Maugendre, président du Gisti, lors d’une conférence de presse sur l’évacuation très médiatisée de la « jungle » de Calais et alors que la quasi-totalité des migrants placés en rétention ont été libérés.
L’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a fait état du dernier bilan des « 140 personnes » placées en rétention, quasiment toutes des Afghans, sur les 276 interpellées dans la « jungle » le 22 septembre. Cent trente-deux personnes, a précisé Vanina Rochiccioli de l’ADDE, ont été libérées dont 66 à la suite d’annulations par des juges administratifs de décisions de reconduites à la frontière. « Ces 66 annulations, a renchéri Jean-Louis Borie du Syndicat des avocats de France (Saf), ont été prononcées car les juges ont estimé que le droit d’asile avait été bafoué ».
Les tribunaux administratifs ont en effet constaté que les ressortissants afghans « n’avaient pas eu véritablement l’occasion de déposer leurs demandes d’asile, malgré la présence d’une antenne du HCR dépêchée sur le site une semaine auparavant », a expliqué M. Borie. Mis à part ces 66 annulations, les juges des libertés et de la détention (JLD) ainsi que ceux des cours d’appel ont invoqué deux grands arguments pour libérer les « retenus ».
D’abord, l’âge des personnes, souvent mineures : « Dans certains cas, les juges ont estimé que l’administration n’avait rien fait pour s’assurer que les personnes arrêtées n’étaient pas mineures », a expliqué la Cimade.
Second argument, « l’impossibilité pour les personnes d’exercer leurs droits », en raison notamment de la longueur des transfèrements vers les neuf centres de rétention administratifs (CRA) dispersés à travers la France, certains trajets en autobus ayant duré 20 heures.
Avocats ou magistrats présents ont dénoncé « la volonté du gouvernement d’éclater la défense » des étrangers en les dispersant dans neuf CRA (Marseille, Toulouse, Lyon, Metz, Nîmes, Rouen, Rennes, Paris, Melun) alors que les centres de Coquelles et de Lesquin, près de Lille où les étrangers avaient été placés en garde à vue, « avaient des places disponibles ». « On a voulu éclater les gens pour les éloigner de leurs droits », a déclaré Stéphane Maugendre remarquant que « c’est aussi ce que veut faire le gouvernement avec la réforme des CRA. Avec l’éclatement en lots, il y aura impossibilité de centraliser les informations et les étrangers seront dans l’impossibilité d’accéder à leurs droits ».
Le ministre de l’Immigration Eric Besson a, à plusieurs reprises, justifié l’opération de Calais en arguant du fait qu’elle « n’avait pas pour objectif d’interpeller le maximum de migrants ». Pour lui, « l’objectif, qui était de détruire un campement insalubre et une plaque tournante des filières clandestines à destination de l’Angleterre, est atteint ».