07/08/2010
Après les violences urbaines à Grenoble où des policiers avaient été pris pour cible, Nicolas Sarkozy avait affiché son intention de retirer la nationalité française «à toute personne d’origine étrangère» qui aurait «volontairement porté atteinte» à la vie d’un agent, policier, gendarme, ou tout autre «dépositaire de l’autorité publique».
Besson : «Complexe sur le plan juridique»
Actuellement, la déchéance de nationalité est extrêmement rare et strictement encadré par la loi. L’article 25 du Code civil prévoit qu’individu peut être déchu de la nationalité dans le cas où il serait condamné pour un crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme.
Le ministre de l’Immigration s’est toutefois montré plus prudent sur le sujet. Dans un entretien au Figaro samedi, Eric Besson a estimé que la déchéance de nationalité en cas de polygamie était «complexe (…) sur un plan juridique». Il a par ailleurs annoncé qu’il présenterait un amendement en septembre pour que l’acquisition de la nationalité française «ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance», selon les vœux de Nicolas Sarkozy.
Le cas de Lies Hebbadj
En avril, Brice Hortefeux souhaitait étudier la possibilité de déchoir de sa nationalité française Lies Hebbadj, un homme soupçonné de polygamie. Hebbadj avait pris la défense de sa compagne, condamnée à une amende de 22 euros pour avoir conduit avec un niqab à Nantes. Il avait reconnu avoir des maîtresses mais avait assuré n’être marié civilement qu’à une seule de ses compagnes. « Si un homme veut vivre avec plusieurs femmes, ou vice versa, sans être marié civilement, cela relève de leur vie privée, commente Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, au Parisien. Ils ne peuvent pas pour autant être inquiétés par la justice. »
Être marié ou pacsé avec plusieurs personnes est actuellement passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.