Pour l’association d’aide aux étrangers, la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’accord entre le ministère de l’Immigration et les associations sur l’assistance aux étrangers dans les centres de rétention est « positive », mais elle souligne que d’autres décisions de justice sont attendues.
Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) a salué lundi 1er juin la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre les contrats entre son ministère et les six associations sélectionnées pour intervenir aux côtés des étrangers en instance d’expulsion, mais a souligné rester attentif car d’autres « décisions de justice sont attendues dans les mois à venir ». Dans une interview à nouvelobs.com, le président de l’association Stéphane Maugendre a assuré : « ce qui est positif c’est l’affirmation du principe selon lequel les étrangers doivent être assistés car c’est la loi, presque un principe constitutionnel ».
Mais il a également souligné que « la logique même d’appel d’offre (le) choque car il ne s’agit pas de construction de ponts mais de la liberté d’individus ». Le président du Gisti, qui condamne « la politique du chiffre » du gouvernement en matière d’immigration, attend donc la décision du Conseil d’Etat sur la validité même des appels d’offre. Une décision attendue selon Stéphane Maugendre depuis une dizaine de jours, mais qui n’a toujours pas été prise.
Pas assez de garanties pour les droits des étrangers
Selon l’ordonnance du juge, « les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l’Immigration, ne permettent pas d’atteindre, dans son intégralité, l’objectif fixé par le législateur (…) à savoir mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de leurs droits ».
Le juge a donc suspendu l’exécution du marché public et a ordonné à l’Etat de verser 3.000 euros à la Cimade au titre des frais de justice.
Dans son ordonnance, le juge des référés note que « le ministère a la faculté de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant » sa mission au-delà du 2 juin, comme cela avait déjà été le cas à l’automne dernier après l’annulation du premier appel d’offre.
Division par lots
Le 19 mai, plusieurs associations d’aide aux immigrés, dont la Cimade, avaient annoncé avoir déposé un nouveau recours suspensif contre les nouvelles modalités d’attribution de l’assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA).
Eric Besson avait signé le 10 mai le texte attribuant la mission d’assistance juridique aux étrangers à l’ASSFAM, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte, suite à l’appel d’offres dont le résultat a été publié le 10 avril.
Seule à assister jusqu’alors les étrangers placés en rétention administrative, la Cimade avait obtenu trois lots, les autres organisations un chacune. Les nouvelles modalités d’intervention des associations devaient entrer en vigueur à partir de mardi 2 juin.