Face au tollé suscité au sein des associations par la circulaire révélée à la veille du week-end et qui visait spécifiquement les Roms, Eric Besson se défend : « Je ne connaissais pas cette circulaire« , a affirmé lundi sur France 2 le ministre de l’Immigration. « Je n’en étais pas destinataire et je n’en avais donc pas en connaître« .

Cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, rappelait aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Nicolas Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms« . Et le texte ajoutait : « Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms« .

« On est dans la provocation à la discrimination« 

Depuis la révélation de cette circulaire, des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. « Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique« , dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le 28 juillet dernier, c’est en effet le chef de l’Etat qui avait organisé une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms« . Avant d’affirmer : « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France« . Et c’est quelques jours plus tard qu’était diffusée cette fameuse circulaire du ministère de l’Intérieur.

Avec cette circulaire, « on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination« , estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée« . Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale« . Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe« , demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms« , a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie« . Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire« , avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte« , sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité« . La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

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