AFP, 29/04/2009

L’association Les Amoureux au ban public a dénoncé mardi une « criminalisation de la vie amoureuse », assurant qu’une vingtaine de personnes ont été poursuivies et/ou condamnées pour « avoir hébergé leur conjoint ou concubin en situation irrégulière ».

Lors d’une conférence de presse, Nicolas Ferran, coordonnateur de l’association, a affirmé « être contacté tous les jours par des couples à qui l’on refuse des visas » dans le cadre de l’application de ce que les associations d’aide aux sans-papiers nomment « délit de solidarité ».

Il a qualifié les récentes déclarations d’Eric Besson, le ministre de l’Immigration (« en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ») de « mensonges, contrevérités et manipulations ».

Parmi la vingtaine de cas de poursuites et/ou de condamnations entrant dans le cadre de ce qu’il appelle une « criminalisation de la vie amoureuse », Nicolas Ferran a cité le cas d’une jeune Française.

Celle-ci, Jennifer Chary, a raconté devant la presse qu’elle devait comparaître le 11 mai devant le tribunal correctionnel de Dijon pour aide au séjour de son concubin, en situation irrégulière, avec qui elle devait se marier et qui a été expulsé quelques jours avant la cérémonie.

Née en juin 2007, l’association Les Amoureux au ban public regroupe, selon Nicolas Ferran, 34 collectifs et assure avoir été contactée en 2008 par 2.000 couples.

Par ailleurs, le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Stéphane Maugendre, qui ferraille depuis plusieurs jours par voie de presse avec le ministre de l’Immigration sur l’existence du « délit de solidarité » (article L.662-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers) a estimé que « Besson est en train de se tromper d’ennemi ».

Il a soutenu que la campagne sur le délit de solidarité s’inscrit dans un contexte d’indimidation à tout aidant d’un étranger en situation irrégulière ». Après avoir publié la semaine dernière une liste de 32 cas de poursuites et/ou de condamnations de bénévoles qui ont aidé des sans- papiers, le Gisti a publié mardi une liste « non exhaustive” qui porte à 61 cas le nombre des personnes poursuivies et/ou condamnées dans le même cadre.

Stéphane Maugendre a dénoncé les « tentatives d’intimider les « Justes », reprenant le nom donné aux Français qui ont caché des Juifs sous l’Occupation.

Enfin le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg a présenté la proposition de loi, dont il est à l’origine, qui vise à supprimer le « délit de solidarité » envers les étrangers en situation irrégulière, en réécrivant l’article L.662-1. Il défendra son texte jeudi à l’Assemblée nationale.