17/01/2013
Non-lieu définitif dans l’affaire Ali Ziri ou relance de l’enquête judiciaire? C’est tout l’enjeu de l’audience qui se déroule ce matin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles. L’avocat des familles du retraité algérien, décédé après son interpellation par la police à Argenteuil en 2009, a fait appel de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Pontoise.
Le 15 octobre dernier, celui-ci a estimé « que l’information n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès de M. Ali Ziri, ni aucune faute directe ou indirecte imputable à quiconque qui aurait involontairement causé sa mort ».
Un non-lieu rendu en octobre
La chambre de l’instruction peut confirmer le non-lieu ou ordonner un supplément d’information en confiant l’affaire à un juge d’instruction ou en se saisissant de l’affaire, comme ce fut le cas dans l’enquête sur le décès à Villiers-le-Bel de Mouhsin et Laramy. « Je n’ose pas imaginer trente secondes que ce dossier ne fera pas l’objet d’un supplément d’information. Cela me semble inimaginable », confie l’avocat de la famille, Me Stéphane Maugendre, joint hier.
Les faits remontent au soir du 9 juin 2009. Boulevard Jeanne-d’Arc, Arezski Kerfali est interpellé au volant de sa voiture en état d’ivresse vers 20h30. Ali Ziri, son passager avant, est invité à descendre par les trois policiers. Il y a des insultes, des coups portés contre les forces de l’ordre et les deux hommes sont amenés au commissariat ; les insultes continuent, les crachats aussi. Pendant le trajet, Ali Ziri, qui, selon les termes de l’ordonnance de non-lieu, tente de porter des coups au conducteur du véhicule de police, est maintenu la tête contre le siège avant, « pour éviter de nouveaux coups et un accident ». C’est la technique du « pliage » que dénonce la famille d’Ali Ziri. Ce dernier, qui présente une alcoolémie de 2,42 g, est emmené à l’hôpital à 22 heures. Arrivé à 22h13, il sera pris en charge quarante à quarante-cinq minutes plus tard, dans un contexte de surcharge des urgences, 10 à 12 personnes étant arrivées en même temps. Il devait décéder le 11 juin à 10 heures.
« Quand on a affaire à quelqu’un qui meurt entre les mains de la police ou peu de temps après, on ne peut pas se contenter d’une enquête comme celle-là », s’insurge Me Maugendre. Il réclame que les policiers et les témoins soient entendus par un magistrat, demande une reconstitution des faits, notamment du transport dans la voiture, et le visionnage de la vidéo de l’arrivée au commissariat en présence des policiers et des témoins. « Une enquête doit fermer toutes les portes. »
La chambre de l’instruction mettra probablement sa décision en délibéré.