20/11/2014

Le parquet général de Rennes a demandé jeudi un supplément d’enquête sur la mort d’Ali Ziri, un retraité décédé après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise), relançant cette affaire neuf mois après un arrêt de la Cour de cassation.

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes, où le dossier a été dépaysé après l’annulation d’un non-lieu par la Cour, doit dire le 12 décembre si elle suit ces réquisitions ou si elle prononce un troisième non-lieu dans cette affaire.

M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009. Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.

Les policiers avaient maîtrisé ce retraité de 69 ans en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage ».

Cette demande de supplément d’information s’inscrit « dans la ligne définie par la chambre criminelle de la Cour de cassation », a précisé une source judiciaire.

Début 2014, la Cour de cassation avait estimé que les juges auraient dû « rechercher si les contraintes exercées » sur M. Ziri « n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l’intéressé » et « si l’assistance fournie (par les policiers, ndlr) avait été appropriée ».
« Il faut qu’il y ait une reconstitution, c’est fondamental pour savoir si le pliage a été à l’origine de la mort », a déclaré à l’AFP Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille de M. Ziri.

Ali Ziri a été transporté à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant cette arrivée au commissariat.

Par ailleurs, les rapports médicaux sur les causes de la mort de M. Ziri sont contradictoires.

Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

Jeudi, le parquet général s’est opposé à une demande de mise en examen de trois policiers, formulée par Me Maugendre, « aucune faute » n’ayant, en l’état, été « caractérisée à leur encontre », a ajouté la source judiciaire.