19/05/2009
La Cimade et plusieurs autres ONG de défense des droits de l’homme ont annoncé mardi à Paris leur intention de déposer de nouveaux recours contentieux contre la décision du ministère de l’Immigration d’accorder le marché de l’assistance aux étrangers placés en rétention à six associations.
Ces associations ont aussi appelé à une « mobilisation citoyenne » pour le 2 juin, date de la fin du contrat qui confiait à la seule Cimade la mission d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA).
Plusieurs ONG de défense des étrangers, dont le Secours catholique, Emmaüs France, la LDH et le Gisti, ont réitéré mardi devant la presse leurs critiques sur le nouveau dispositif initié par un décret et un appel d’offres en août 2008.
Selon elles, la réforme vise surtout à transformer l’aide à l’exercice effectif des droits des étrangers placés en rétention en une simple mission d’information.
Stéphane Maugendre, président du Gisti, a expliqué que son association, ainsi que l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), allaient déposer un nouveau recours auprès du Tribunal administratif, contre la décision du ministère, annoncée le 10 mai, d’attribuer à six « prestataires » le marché de la rétention dorénavant répartis en huit « lots ».
Les associations avaient déjà déposé un recours en référé contre un nouvel appel d’offres lancé en décembre 2008.
Avec ce nouveau recours, a expliqué Stéphane Maugendre, « nous espérons que le Tribunal administratif pourra ainsi statuer, non pas sur le référé comme précédemment, mais sur le fonds ».
Selon lui, en annonçant sa signature des contrats le 10 mai, le ministre de l’Immigration Eric Besson a empêché la justice de se prononcer sur le fonds, c’est-à-dire les conditions d’attribution du marché.
La Cimade déposera également un nouveau recours, a annoncé son secrétaire général Laurent Giovannoni.
Pierre Levené, secrétaire général du Secours catholique, a dénoncé « le jeu du gouvernement qui veut déstabiliser les associations en les divisant et décourager les bénévoles ». « On veut faire jouer au monde associatif un rôle de sous-traitance en soulignant qu’il est financé pour celà et rien de plus », a-t-il dit.
Laurence Mollaret (Syndicat de la magistrature) a dénoncé « la volonté gouvernementale de sabordage de l’autorité judiciaire ». « Avec la réforme de la rétention, c’est toute la question de l’accès au droit et aux juges qui est posée », a-t-elle résumé.
Après un premier appel d’offres annulé le 30 octobre par le tribunal administratif, qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats, le ministère avait lancé en décembre un nouvel appel d’offres, clos le 10 février.
Le 10 avril, il avait annoncé la répartition des CRA en huit lots attribués à six associations: Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d’Asile et Assfam.
Le 10 mai, il a annoncé la signature des marchés de prestations résultant de l’appel d’offres, considérant qu’il y avait « urgente nécessité » pour garantir, à compter du 2 juin, l’accompagnement des étrangers en rétention.