, 27/08/2013
Soupçonné d’avoir établi une fausse attestation d’hébergement pour une Congolaise sans-papier, un retraité du Havre se voit convoqué par le tribunal correctionnel ce mardi alors même que le délit de solidarité a été abrogé.
Soupçonné d’avoir établi une fausse attestation d’hébergement pour une Congolaise sans-papier, un retraité du Havre se voit convoqué par le tribunal correctionnel ce mardi, selon une information de France Info parue ce mardi. Les militants, dont on avait beaucoup parlé en 2009 avec le film Welcome, sont pourtant censés ne plus être hors la loi depuis que le délit de solidarité a été abrogé en décembre 2012.
Pourtant, cet ancien bénévole de la Croix-Rouge du Havre doit se présenter devant le tribunal correctionnel ce mardi. Il est accusé de « faux et usage de faux parce que la dame n’habite pas » chez lui.
Jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende
Sa convocation a été envoyée au début de l’été, alors que l’histoire remonte à plus d’un an. Léopold Jacquens reçoit alors une femme congolaise sans-papier dans un local de la Croix-Rouge où il est bénévole. La femme ne connaissant personne, le retraité lui « donne son adresse ». Un prérequis pour débuter toute demande de domiciliation auprès de la sous-préfecture. Quelques mois plus tard, la police débarque chez lui pour le convoquer au commissariat et lui signifier qu’il doit payer une amende.
L’ancien bénévole a beau justifier son acte en arguant qu’il a juste fait un certificat pour donner une « adresse postale », le procureur estime que l’hébergement doit être « réel ». Léopold Jacquens risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.