24/06/2014
« Rendez-nous la carte de résident ! » : un collectif de 157 associations a lancé mardi une campagne réclamant que ce titre de séjour de 10 ans redevienne la norme, alors qu’il a été accordé en 2013 à moins de 10 % des étrangers admis au séjour en métropole.
Le collectif, qui comprend notamment la Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Secours catholique, s’inquiète du projet de loi sur l’immigration qui doit être présenté prochainement en Conseil des ministres. Ce texte préparé par Manuel Valls et repris par son successeur à l’Intérieur Bernard Cazeneuve prévoit la création de titres de séjour pluriannuels, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. Après un premier titre d’un an, l’immigré pourra ainsi obtenir un titre de quatre ans ou égal à la durée de son cursus pour un étudiant, de sa mission pour un salarié détaché, etc. Des contrôles pourront être effectués de manière inopinée pour vérifier que le bénéficiaire répond toujours aux conditions de délivrance de sa carte, ce que les associations considèrent comme une « épée de Damoclès » au-dessus de la tête du demandeur.
« Un projet de loi pour désengorger les préfectures »
En outre, « un verrou supplémentaire » est mis en place selon ce collectif, qui relève que l’accès à la carte de résident, à l’expiration du titre pluriannuel, sera « subordonné à une exigence renforcée de la maîtrise du français ». « Ce qui est proposé dans ce texte ne retire rien à la précarisation et à la suspicion visant les immigrés. J’ai plutôt l’impression que c’est un projet de loi pour désengorger les préfectures, point barre », a déclaré lors d’une conférence de presse le président du Gisti, Stéphane Maugendre. Plutôt que de voir naître un nouveau dispositif limité à quatre ans, les associations signataires de l’appel « Rendez-nous la carte de résident ! » réclament que le titre de séjour valable dix ans institué en 1984 soit de nouveau « délivré de plein droit ».
Les cartes de résident en régression
Or, selon des estimations fournies par ce collectif, la proportion d’étrangers titulaires de cartes de résident – en dehors des Algériens, qui ont leurs propres certificats de résidence à la faveur d’un accord bilatéral avec la France, et des ressortissants de l’Union européenne – est passé de 84,1 % en 1998 à 64,7 % en 2013. Cette carte ne représentait plus que 9,2 % des titres délivrés en 2013 aux étrangers admis au séjour en métropole, contre 44,4 % en 1995, selon ces estimations. « La carte de résident est aujourd’hui comme la récompense de l’intégration, alors que nous disons qu’elle en est la condition », a plaidé la présidente de la Cimade, Geneviève Jacques. « Le changement que nous attendions (avec la gauche au pouvoir, NDLR), pour l’instant, se présente mal », souligne-t-elle.