02/07/2012
La première chambre civile de la Cour de cassation devrait confirmer la fin de la garde à vue des étrangers en situation irrégulière. C’est aussi la fin de la marche européenne des sans-papiers qui arrivent ce lundi 2 juillet à Strasbourg. Ils se rendront au Parlement pour manifester et demander des droits, notamment la régularisation globale de tous les migrants. De son côté, le ministre de l’Intérieur vient de donner sa feuille de route sur la politique qu’il entend mener en matière d’immigration. Pas question pour Manuel Valls de régularisation massive de tous les sans-papiers.
« Etre de gauche ce n’est pas régulariser tous les sans-papiers », a lâché le ministre de l’Intérieur dans un entretien accordé au journal Le Monde. Manuel Valls entend rester ferme. Dans les prochains jours via une circulaire, il va préciser les critères de régularisation des sans-papiers.
« Depuis la loi Reseda, la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, de 1998, la France a mis en place des mécanismes de régularisation avec des critères à la clé : sur la durée du séjour, le travail, les raisons humanitaires, les liens de vie privée ou familiale », souligne le politologue et directeur de recherche au CNRS, Patrick Weil. « Conçu par la gauche, la droite ne l’avait pas contesté. Bien au contraire puisque ce dispositif a permis d’instaurer ce rythme de 30 000 régularisations de sans-papiers par an », confirme le politologue.
Un chiffre que Manuel Valls compte maintenir, ce qui surprend certains observateurs. C’est le cas de Sarah Bélaïsch responsable de la commission des actions nationale à la Cimade, l’association de défense des droits des étrangers : « Le ministre semble jouer à un exercice d’équilibriste, assez délicat .Vous n’êtes pas sans savoir que Manuel Valls martèle qu’il veut mettre fin à la politique du chiffre. Où est la rupture avec l’ancien gouvernement ? Ces chiffres ont un arrière goût de quota », ajoute t-elle.
Vers l’assignation à résidence des familles et des enfants
Comme s’y était engagé le candidat François Hollande, le 20 février dernier, Manuel Valls annonce aussi une circulaire pour mettre fin au placement en rétention des familles avec enfants. Une mesure souhaitée et attendue par les associations d’aide aux étrangers pour mettre un terme à cette pratique : « Enfermer des familles, avec des bébés, la France l’a fait, et elle a était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme », explique Stéphane Maugendre, président du Gisti, groupe d’information et de soutien des immigrés.
« Que va-t-il se passer pour ces familles en situation irrégulière ? Ce sera sans doute une sorte de rétention bis, un hébergement d’urgence non loin des aéroports et des centres de rétention », souligne Stéphane Maugendre qui appelle à la vigilance : « Une circulaire contrairement à un décret n’a aucune force juridique et contraignante, il s’agit simplement d’une instruction demandée aux Préfets ».
On peut donc s’attendre à la fin du placement en rétention des enfants et de leurs familles. C’est le cas depuis une dizaine de jours seulement où cette pratique semble avoir cessé en métropole, ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire, et pourtant il y a urgence à y mettre fin.
La Cimade dans un communiqué alerte le gouvernement et formule déjà des inquiétudes concernant Mayotte, 101e département français. « L’Outre-mer semble soumis à un régime particulier et inacceptable », rappelle Sarah Bélaïsch de la Cimade.
Manuel Valls a fait d’autres annonces concernant la politique migratoire qu’il entend mener. Il souhaite adopter par exemple une loi pour créer un nouveau titre de séjour intermédiaire de trois ans. Il prévoit aussi une autre circulaire pour faciliter l’accès à la naturalisation.