La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé jeudi leur intention d’engager des procédures judiciaires contre le ministre de l’Intérieur et «les auteurs» de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.
La LDH et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ont décidé «d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale», écrivent les deux organisations dans un communiqué.
D’autre part, elles ont décidé de «porter plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris», a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.
Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une «plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août». Mais «il semble que ce soit une oeuvre collective», a souligné Stéphane Maugendre.
La Halde saisie
La plainte va être rédigée dans la journée, a-t-il ajouté.Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) avait de son côté annoncé mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et «en priorité» les Roms pour les évacuations de campements illicites.
En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.
La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a de son côté annoncé ce jeudi qu’elle a été saisie de la circulaire, sans préciser par qui.