12/09/2010
Alors que le Parlement européen a voté une résolution contre l’expulsion des Roms en France jeudi à Strasbourg, le ministre de l’Immigration, Eric Besson avait répliqué aux eurodéputés que la «France n’avait pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms».
Depuis, ses propos ont été contredits par la découverte d’une circulaire qui avait été adressée aux préfets le 5 août. Après avoir suscité l’indignation d’une ONG, le contenu de ce document est jugé «à la fois immoral et illégal» ce dimanche par le Parti socialiste.
Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les «objectifs précis» fixés par le président Sarkozy : «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms». Difficile dès lors de plaider qu’aucune mesure spécifique n’a été prise.
«Cette circulaire, est à la fois immorale et illégale. Elle est immorale parce qu’une communauté est stigmatisée en tant que telle» et elle «est illégale parce que c’est une discrimination» en infraction avec la Convention européenne des droits de l’Homme, a déclaré l’ex-premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, invité de l’émission «C politique», sur France 5.«Qu’en plus on veuille en faire une opération de communication, ça dépasse tout ce que l’on pouvait connaître jusqu’à récemment dans la conception de la République», a-t-il lancé.
Un recours devant le Conseil d’Etat envisagé
Estimant ce texte contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, l’eurodéputé socialiste Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso «d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms».
Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) examine actuellement le document pour voir «s’il constitue une infraction pénale», en vue d’un recours devant le Conseil d’Etat «pour que la circulaire soit annulée», a expliqué dimanche son président Stéphane Maugendre. «Avec cette circulaire, on vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination», a-t-il argumenté. Une solution également envisagée par François Hollande.