Naturalisation : Thierry Mariani confond théorie et pratique

L'Obs - Actualité  Donald Hebert

Le ministre des Transports a profité de la convention UMP pour s’en prendre au projet du PS. Mardi 18 octobre, il a déclaré : « On nous dit : certains, ils sont là depuis 10 ans, ils doivent pouvoir voter. Mais si vous êtes là depuis 10 ans, ça veut dire que vous auriez pu devenir français au bout de 5 ans. »

Cette déclaration est étonnante à plusieurs titres. Tout d’abord, le projet socialiste propose le droit de vote des étrangers seulement aux élections locales. Et pas après 10 ans mais 5 ans de résidence. Ensuite, le vote de certains européens aux élections municipales est déjà en vigueur, de même que le vote aux élections prudhommales, accessibles à tous les étrangers.

Le ministre a fait fi des aléas administratifs. Il affirme que les étrangers peuvent obtenir la nationalité en cinq ans s’ils le souhaitent. Il est vrai qu’ils peuvent dans certains cas en faire la demande après cinq années. Mais « dans la pratique, il n’y a pas un seul étranger qui obtient la nationalité au bout de cinq ans, affirme Stéphane Maugendre, avocat et président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Les demandes sont systématiquement ajournées pour deux ans au moins. »

Un problème bien connu des autorités : dans un rapport officiel de mars 2011, il est rappelé qu’en 2007, le délai moyen de traitement des demandes de naturalisation était « de 23 mois ». Soit une durée à sept ans au moins en moyenne, et souvent beaucoup plus. Depuis l’administration a fait l’effort de réduire les délais, qui sont à l’heure actuelle de 4 mois pour une décision défavorable. Mais ce délai correspond uniquement à la période entre le dépôt du dossier complet et la décision de l’administration. Combien dure la période de création des dossiers ? « Obtenir un rendez-vous peut prendre plus d’un an, explique le président du Gisti. Et entre temps, les règles changent. Du coup, le demandeur peut ne plus correspondre aux critères ».

Gepetto – Le Nouvel Observateur

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