Julien Constant, 29/05/2004
LE TRIBUNAL administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a tranché. Hier le juge a rejeté les demandes de réintégration de Mourad Lamsanes. En clair, il a donné raison au maire, Patrice Calmejane (UMP), qui avait remercié en mars dernier cet employé à la piscine de Villemomble, âgé de 26 ans, à cause de l’impressionnante barbe noire qu’il refuse de couper pour des raisons religieuses.
« Je prends acte de cette décision qui confirme l’idée que mon jugement était juste, assure le maire. Je regrette d’en être arrivé à une telle extrémité avec un agent qui jusqu’ici n’avait pas fait parler de lui.»
En mars 2002, le jeune homme entrait à la piscine comme agent d’entretien. Son travail consistait à nettoyer l’eau de la piscine. Il manipulait du chlore et de l’eau de Javel et devait se protéger avec un gros masque à gaz. Le maire a expliqué que l’emploi d’un masque protecteur impliquait l’absence de pilosité ou au moins une barbe correctement taillée.
Il refuse de couper sa barbe pour des motifs religieux
Le juge a fondé sa décision sur le caractère religieux du problème laissant de côté la question technique du port du masque de protection. Il reprend à son compte l’idée que la piscine est un établissement public où le port de signes religieux ostensibles n’est pas admissible. « Monsieur Lamsanes se serait largement étendu dans la presse, sur ce que son refus de se conformer aux instructions de sa hiérarchie, relatives à l’utilisation des équipements de sécurité, était motivé par des questions religieuses, précise-t-il. En conséquence rien ne fait naître de doutes sérieux quant à la légalité de la décision de la mairie. »
Hier, Mourad Lamsanes s’est dit « très déçu par la décision du tribunal. Je ne m’attendais pas à ce qu’il aille dans le sens de la mairie. J’irais jusqu’au bout. Je vais voir avec mon avocat pour déterminer qu’elle est la meilleure stratégie à adopter. » Me Stéphane Maugendre, l’avocat de l’employé, compte déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
« Je m’étonne que le juge fasse état de coupures de presse qui n’étaient pas présentes dans la procédure. L’argument est d’autant moins pertinent que ces articles ont été rédigés après la décision du maire. De plus, Lamsanes n’a fait état de ses convictions religieuses que lorsque la mairie l’y a forcé » soutient l’avocat. Me Maugendre étudie également la possibilité de revenir devant le tribunal administratif des référés avec des coupures de presse et une procédure pénale pour discrimination.