Archives mensuelles : mars 2012

droit des étrangers, Régularisation, Sans-papiers

Droite ou gauche au pouvoir, des régularisations de « sans-papiers » inévitables

AFP, Amer Ouali, 01/03/2012

Droite ou gauche au pouvoir, les régularisations des immigrés clandestins ne se sont jamais taries depuis les Trente glorieuses et se poursuivront quel que soit le résultat de la présidentielle, selon des experts interrogés par l’AFP.

Même si le gouvernement met la lumière sur les expulsions, un chiffre plus en rapport avec sa politique de maîtrise des flux migratoires, il a régularisé des dizaines de milliers de personnes pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, selon les associations qui parlent d’environ 30.000 par an.

« Plus il y a des politiques restrictives plus on aura besoin de recoller avec le droit et de rapprocher la politique avec la réalité », estime le sociologue Sylvain Laurens, soulignant qu’un Etat « ne peut pas accepter que 20% de ses immigrés soient des illégaux ».

Actes dérogatoires consistant à faire passer dans la légalité un étranger en infraction, les régularisations a posteriori étaient automatiques jusqu’à la circulaire du 29 juillet 1968 qui concernait des catégories limitées et était considérée comme le premier acte de « l’immigration choisie ».

Aujourd’hui, elles restent la grande inconnue des statistiques officielles, les autorités ne communiquant pas sur ce point.

Selon les associations, 31.000 sans-papiers ont été régularisés en 2009, 28.000 en 2010. Interrogée par l’AFP fin janvier sur ce chiffre d’environ 30.000 par an, une source gouvernementale s’était bornée à indiquer que c’était « un peu moins ».
« Au cas par cas »

Grâce aux « pratiques préfectorales répondant à des objectifs politiques, on peut gonfler ou dégonfler comme on veut » ce chiffre, affirme le président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Stéphane Maugendre, qui a « le sentiment » mais « aucune preuve » qu’il y a « beaucoup de régularisations ». Mais « le gouvernement ne veut pas montrer qu’il régularise », estime M. Maugendre alors que le président Sarkozy est attaqué par le Front National sur ce sujet et qu’il dénonce un risque d »’appel d’air » par la voie de « régularisations massives » en cas de victoire de François Hollande.

Celui-ci prône en fait des régularisations « au cas par cas », sur des « critères précis », excluant des opérations exceptionnelles comme celles de 1981 (131.000 sur 149.000 dossiers) et de 1998 (90.000 sur 145.000).

« La première opération de régularisation par circulaire remonte au 29 juillet 1968 et a touché des catégories limitées de personnes », indique un rapport du Sénat de 1998, selon lequel « la normalisation du 13 juin 1973 a bénéficié à près de 40.000 personnes ».

droit des victimes, droit pénal

A Pierrefitte et à Stains, le sauve-qui-peut des médecins

logo-liberation-311x113Alice Géraud

«Vous savez que ce département est en train de devenir un désert médical parce que des gens comme vous s’en prennent aux professionnels de santé ?» interroge sévèrement la magistrate de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). A la barre, le prévenu hausse mollement les épaules. Il a été condamné hier à trois ans de prison, dont deux ferme.

En août 2010, avec deux copains mineurs, ce jeune garçon habitant la cité des Poètes de Pierrefitte avait braqué deux kinés de sa ville dans leur cabinet. Ils pensaient qu’elles avaient de l’argent et une grosse voiture. L’une d’elle s’est retrouvée avec un pistolet entre les deux yeux. Elle a expliqué hier au tribunal qu’après cet épisode, son cabinet avait cessé pendant six mois d’assurer les permanences bronchiolites pour les bébés. Durant cette même période, à Pierrefitte, la gynécologue et la pédiatre se sont également fait agresser. Elles ont quitté la ville. Cette commune de 29 000 habitants, qui connaît le plus fort de taux de natalité de la Seine-Saint-Denis, n’a donc plus de pédiatre ni de gynéco.

«Hémorragie». «Ces affaires-là ne sont pas anodines, elles ont des conséquences pour toute une population qui se voit privée d’accès aux soins, alors qu’elle en a particulièrement besoin», explique Me Stéphane Maugendre, avocat de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, partie civile dans le dossier de l’agression de Pierrefitte. Pour Claude Leicher, président du syndicat MG France (médecins généralistes), «la dégradation des conditions d’exercice, notamment la hausse de la délinquance contre les professionnels de santé, a des conséquences préoccupantes». «On est en train de laisser se créer des no man’s land de la santé, poursuit-il. En plus de la précarité économique, on laisse des populations exposées à une précarité des soins.»

A Pierrefitte et à Stains, la commune voisine, les professionnels de santé tentent depuis deux ans d’alerter les pouvoirs publics sur cette «hémorragie». Ils réclament sur leurs territoires des mesures incitatives comme dans les zones franches pour retenir et attirer les médecins. Et des outils pour assurer leur sécurité, notamment lors des visites à domicile. Ils ont obtenu des avancées, comme des référents sécurité dans les commissariats.«Le préfet est attentif, mais il faudrait une volonté politique et des moyens. Or, avec les politiques, on crie dans le désert», se désespère Joselyne Rousseau, présidente de l’association des professionnels de santé de Pierrefitte. Ce médecin généraliste de 55 ans exerce ici depuis trente ans. Elle en est à sa 18e agression, la plupart survenues ces dernières années. En 2009, elle aussi s’est retrouvée avec un pistolet sur la tempe. Après cet épisode, elle a envisagé pour la première fois de jeter l’éponge. Fermer ce cabinet médical qui n’en est plus un depuis longtemps. Trois médecins et une orthophoniste occupaient auparavant ce petit pavillon. Joselyne Rousseau exerce désormais toute seule, et le petit pavillon dont la porte était «toujours ouverte» est devenu un bunker un peu décati, avec visiophone à l’entrée et rideaux de fer aux fenêtres. Le dernier médecin du cabinet est parti en 2008. Il est allé s’installer sur la commune d’à côté, à Sarcelles qui, contrairement à Pierrefitte, dispose d’une zone franche urbaine. Les médecins libéraux y bénéficient d’une défiscalisation importante, ainsi que d’aides pour leurs vacations. Ce système mis en place en 1997 pour relancer l’économie dans les quartiers sensibles a, selon Joselyne Rousseau, «un incroyable effet pervers» sur les zones avoisinantes.

«Sentinelle». Josselyne Buruchian, kiné à Stains et présidente des professionnels dans sa commune, explique qu’il faut «s’accrocher pour rester». Dans la paisible ville du Val-d’Oise où elle habite, à 30 km de là, un kiné va partir. «Ce serait simple pour moi de m’installer. Fini les agressions et les journées à rallonge.» Elle a pourtant décidé de rester : «Si on part, personne ne viendra s’occuper de nos patients.»

En 2011, Pierrefitte et Stains ont ainsi perdu 10% de leurs professionnels de santé. Certains sont partis en zone franche, d’autres dans des endroits plus calmes ou tout simplement à la retraite, mais sans trouver de remplaçants. Joselyne Rousseau évoque le rôle de «sentinelle» des médecins dans ces zones de grande pauvreté. Elle rappelle que des maladies d’un autre temps viennent d’y faire leur réapparition, comme la tuberculose. Que les professionnels de santé y jouent aussi un rôle fondamental pour le maintien à domicile des personnes âgées ou le désengorgement des urgences.

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droit des victimes, droit pénal

Deux ans ferme pour l’agresseur des kinés

logoParisien-292x75 01/03/2012

Le jeune homme avait menacé la praticienne et sa consœur en plein après-midi, en août 2010, dans un cabinet de Pierrefitte. Il avait été confondu par son ADN.

Sallou n’a pas attendu le résultat des délibérations des juges, profitant de la suspension d’audience pour s’éclipser du tribunal. Ce jeune homme de bientôt 20 ans avait quelques raisons de craindre la sanction : arrivé libre à son procès pour l’agression et le vol de deux femmes kinésithérapeutes, dans leur cabinet de Pierrefitte en août 2010, il risquait fort de quitter le tribunal de Bobigny en fourgon, direction la prison, pour y purger les deux ans ferme finalement prononcés contre lui hier après-midi.

 Le substitut du procureur en avait même requis quatre dont trois ferme, avec mandat de dépôt à l’audience. Désormais, c’est un mandat d’arrêt immédiat qui court sur le nom de ce grand jeune homme dont le repentir apparent n’a pas convaincu les juges. Pas plus que sa constance à affirmer qu’il ignorait l’activité de ses victimes, lorsqu’il a surgi, un pistolet à billes en main et réclamant « de l’argent », avec deux complices d’à peine 15 et 17 ans.


Sallou avait pu être confondu par l’empreinte ADN décelée sur un sweat-shirt, qu’il avait abandonné dans une ruelle de la cité des Poètes. C’est là que trois jeunes correspondant au signalement des agresseurs avaient été repérés peu après leur attaque au butin finalement dérisoire d’un ordinateur portable.

C’était le 20 août 2010, au cœur de l’après-midi, dans le cabinet de kinés associées d’une zone pavillonnaire de Pierrefitte. Sallou et ses copains y étaient entrés une première fois pour « des renseignements sur la prise de rendez-vous ». Aline Guillier et sa consœur étaient alors toutes deux occupées avec leurs patients. L’une avec une mère et son bébé de 2 mois, l’autre avec une femme fragilisée par une maladie grave.

Soudain, les trois jeunes étaient revenus, tout de noir vêtus et capuche jusqu’au nez. La scène avait duré une poignée de secondes, qui ont paru une éternité. Aline Guillier y est revenue avec une émotion palpable, la voix tremblante, hier à la barre du tribunal. « Il m’a pointé son pistolet sur la tempe, se souvient-elle en s’efforçant de regarder Sallou, assis à moins de deux mètres. Il réclamait de l’argent et les clés d’une Mercedes garée devant le cabinet! J’ai expliqué qu’on n’avait pas d’argent ici, que c’était un cabinet médical, et que cette voiture n’était pas à nous. Et, soudain, ils sont partis. Quant à savoir si son arme était un jouet ou un vrai pistolet… » La jeune femme reste persuadée que ses agresseurs « ont bien vu qu’il y avait des femmes, des enfants qui attendaient. Ils ne pouvaient ignorer qu’ils étaient dans un endroit de soins ».

C’est pour cette raison que le Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a décidé de se porter partie civile, soutenu par Me Maugendre  (avocat). Le tribunal a jugé recevable cette demande, confirmant le caractère délibéré de l’agression du cabinet, précisément en raison de son activité et de la vulnérabilité des praticiens. Les agressions de médecins et de professionnels de santé s’étaient d’ailleurs multipliées, en 2009 et 2010, notamment à Pierrefitte, et les praticiens avaient plusieurs fois manifesté leur désespoir et leur colère.

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Avocat