Archives mensuelles : septembre 2010

droit des étrangers, reconduite à la frontière et OQTF

Roms: une association prépare un recours contre la circulaire d’Hortefeux

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La circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les « évacuations de campements illicites » occupés par les Roms « traduit » le discours politique » de Nicolas Sarkozy, a estimé dimanche le Gisti, qui prépare un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

« Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique », a déclaré à l’AFP Stéphane Maugendre, qui préside le Groupe d’information et de soutien des immigrés.

Le chef de l’Etat a organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé Nicolas Sarkozy.

« Avec la circulaire du ministère de l’Intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre.

Il a précisé que le Gisti préparait un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée ». Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».

« Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination », a jugé de son côté le député européen Harlem Désir (PS), dans un communiqué.

Il dit avoir demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».

Datée du 5 août et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, la circulaire rappelle en préambule aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Sarkozy: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Les démantèlements des camps de Roms ont valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie ».

Face aux critiques, le ministre de l’Immigration Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire », avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte », sans ce pécule.

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Circulaire-Roms: PS et associations réagissent

12/09/2010

Le Parti socialiste a estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe« . « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms« , a déclaré Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué. Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a indiqué Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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Des Roms visés collectivement?

 Al.P. 12 septembre 2010

Une circulaire du ministère de l’Intérieur semble montrer que les Roms ont été collectivement visés par le gouvernement, bafouant la législation européenne qui proscrit les déplacements groupés de population.

Sur quels fondements les Roms sont-ils expulsés? Pour des raisons individuelles, ce qui peut-être légal, ou en tant que Roms, ce qui peut-être considéré comme une discrimination raciale? Alors que 9.000 personnes ont été expulsées depuis le début de l’année, dont un millier en août, la question se pose. L’ONU, notamment, s’est inquiétée « de la montée des manifestations et des violences à caractère raciste envers les Roms ». Le Vatican, la Roumanie, l’UE s’en sont aussi émus. Jeudi, le parlement européen a d’ailleurs voté une résolution demandant à Paris de suspendre ces expulsions en groupe. Il s’appuyait sur l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux, qui interdisent les déplacements collectifs de populations.

De son côté, et jusqu’ici, le gouvernement a fermement nié que les Roms soient spécifiquement visés. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a ainsi déclaré Eric Besson la semaine dernière à Bucarest. Il affirme que les expulsions sont prononcées après l’examen de la situation de chaque intéressé, ce qui peut être autorisé sous certaines conditions. Un arrêté de reconduite à la frontière peut notamment être prononcé en cas de menace à l’ordre public ou au bout de trois mois de présence sur le territoire sans ressource. Les autorités peuvent aussi recourir à la procédure de « retour volontaire », acceptée par 80% des expulsés contre quelque 300 euros.

Des préfets appelés au « démantèlement systématique »

Or, la révélation de plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur semble contredire les intentions du ministre. La plus explicite, date du 5 août. Signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, elle avance des objectifs chiffrés: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms.Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

Plusieurs associations vont donc demander la suspension de ces textes, a confié à Reuters Stéphane Maugendre, président du Gisti, association d’aide aux immigrés. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude. Le parti socialiste n’a pas non plus manqué de rebondir. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », annonce dans un communiqué Harlem Désir, député européen et secrétaire national du parti.

Gardienne des valeurs inscrites dans la Charte des droits fondamentaux, la Commission européenne a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis. Elle devrait rendre prochainement ses conclusions.

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Brice Hortefeux a bien ciblé les Roms, selon une circulaire

index capital Thierry Lévêque, Reuters 12/09/10

Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée.

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.

On lit dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson avait contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires.

L’Onu, le Parlement européen, le Vatican, la Roumanie et dernièrement l’ancien maître de Cuba, Fidel Castro, qui a parlé « d’holocauste racial », ont critiqué cette politique.

La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l’année, dont un millier en août, dit ne procéder qu’à des expulsions individuelles, même si les personnes refoulées sont embarquées sur des vols spécialement affrétés.

« Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a dit Eric Besson la semaine dernière à Bucarest.

La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

Le Parti socialiste français a estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe », demande son retrait et demande à la Commission européenne de poursuivre la France.

« Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », dit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en œuvre selon elle, a dit à Reuters Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

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Besson s’arme pour ficher les Roms expulsés

, Anne Roy, 3/09/2010

La mise en place, dès octobre, du fichier Oscar inquiète les associations qui ont saisi le Conseil d’État.
Les expulsions, c’est inhumain, ça coûte cher et ça sert à rien ? Faute de pouvoir ou de vouloir répondre à toutes les critiques lancées contre l’accélération des expulsions de Roms cet été, le gouvernement a choisi d’en contrer au moins quelques-unes. Comment ? En ressortant un fichier, le dénommé Oscar (pour outil simplifié de contrôle des aides au retour) qui attendait sagement dans un carton qu’on veuille bien l’activer. Validé le 26 octobre dernier par décret, il avait été contesté dès l’année dernière devant le Conseil d’État par trois associations : le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Une procédure longue, qui met souvent plusieurs années à aboutir.

Au cœur de l’été, le ministre de l’Immigration Benno Besson a peu goûté que les expulsions de Roms soient critiquées entre autres pour leur inutilité : ceux-ci, citoyens de l’Union européenne, ont la possibilité de revenir à peine posé le pied sur le sol de leur pays d’origine, qu’ils aient été expulsés de force ou même « volontairement » moyennant un pécule de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant au titre de l’aide au retour. D’où l’annonce de la mise en place incessante d’Oscar – prévue pour le 1er octobre à en croire le ministre. Compte tenu de ces déclarations et de leur lien explicite à la politique du gouvernement contre une population donnée (les Roms), les associations ont alors pris contact avec le Conseil d’État pour savoir quand serait examiné leur recours. Comprenant que les Sages n’entendaient pas en accélérer l’examen, elles sont donc sur le chemin d’une saisine en référé.

Principaux griefs des associations à l’encontre d’Oscar : la disproportion entre les informations recueillies (le profil biométrique) et l’éventuelle fraude qu’il se destine à combattre – bénéficier plusieurs fois de l’aide au retour. Sachant, surtout, « que les enfants ne seront pas exclus de la procédure comme c’est le cas normalement », souligne Stéphane Maugendre, le président du Gisti. Au-delà des caractéristiques propres à ce nouveau fichier (données excessives et peu pertinentes, durée de conservation, flou dans la finalité des statistiques du traitement…), c’est l’« industrialisation du fichage » qui inquiète. « Il y a un problème de contrôle très important au niveau européen », souligne l’avocat persuadé que, comme les autres, ce nouveau fichier sera versé au Système d’information de Schengen (SIS), alimenté et consulté à loisir par les différents états de l’Union. « J’ai déjà eu des clients à qui le consulat refusait de délivrer un visa parce que le SIS avait enregistré un arrêté de reconduite à la frontière, annulé depuis : l’information n’avait pas été actualisée sur le système. »

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