Extrait : Après la révélation de la circulaire ciblant expressément les Roms, Brice Hortefeux a fait savoir qu’il avait corrigé sa copie. Les associations de défense des droits des étrangers considèrent qu’elles tiennent la preuve du caractère discriminatoire de la politique menée par la France.
Brice Hortefeux est une nouvelle fois pris la main dans le sac. Après avoir été condamné pour injure raciale, jugement dont il a fait appel, le ministre de l’intérieur récidive avec une circulaire témoignant du caractère discriminatoire de la politique menée à l’égard des Roms.
Adressé le 5 août 2010 aux préfets, ce texte (lire sous l’onglet Prolonger) est tellement embarrassant pour lui qu’il a jugé utile d’annoncer, lundi 13 septembre, qu’il avait «tenu à signer personnellement» une nouvelle version afin de «lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation».
Un peu plus tôt, Éric Besson, le ministre de l’immigration, s’était désolidarisé de son collègue en déclarant n’être au courant …
Rights groups have accused France of inciting racial hatred after media published a government memorandum ordering police to prioritise the dismantling of Roma camps over other illegal settlements.
President Nicolas Sarkozy’s government, criticised by the European parliament for breaking discrimination rules, insists the crackdown launched in July focuses on removing illegal camps and does not specifically target the Roma as a racial group.
The August 5 memo, published on newspaper websites and signed by Interior Minister Brice Hortefeux’s chief of staff, ordered police chiefs and regional prefects to begin « a systematic operation to dismantle illegal camps, prioritising those of the Roma ».
« Three hundred camps or illegal settlements must be dismantled within three months, prioritising those of the Roma, » it said.
There was no official comment on the published memo.
Human rights associations on Sunday said the document proved the government was singling out the Roma and called for its immediate suspension.
« We’re considering, together with other groups, a criminal lawsuit for incitement to racial hatred, » Stephane Maugendre, president of the immigrant help association Gisti, told Reuters.
Jean-Pierre Dubois, head of France’s Human Rights League, said his organisation was also studying legal action against the government based on the memorandum.
The opposition Socialist party, which has branded the repatriations « shameful », said European authorities should take action against Sarkozy’s government.
« I call on the European Commission … to open a procedure against the French government to prevent this inhumane treatment and unacceptable stigmatisation of European citizens, » wrote Socialist European parliamentarian Harlem Desir.
The Commission has already asked France to give evidence that its campaign meets EU rules.
The conservative government has repatriated over 1000 Roma in recent weeks, straining relations with Bucharest. France says the repatriations are mostly voluntary and include a resettlement payment of 300 euros per adult and 100 per child.
On Thursday, the European parliament passed a resolution accusing France of breaching European Union rules on discrimination and free movement of people.
Responding to the criticism, Immigration Minister Eric Besson said that the measures respected European law and there was no collective expulsions of Roma from France.
Invité des « Quatre vérités » sur France 2, le ministre de l’Immigration a affirmé qu’il n’était « pas au courant » de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 5 août ciblant expressément l’évacuation de campements de Roms, menacée de recours devant le Conseil d’Etat.
Face au tollé suscité au sein des associations par la circulaire révélée à la veille du week-end et qui visait spécifiquement les Roms, Eric Besson se défend : « Je ne connaissais pas cette circulaire« , a affirmé lundi sur France 2 le ministre de l’Immigration. « Je n’en étais pas destinataire et je n’en avais donc pas en connaître« .
Cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, rappelait aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président Nicolas Sarkozy : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms« . Et le texte ajoutait : « Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms« .
« On est dans la provocation à la discrimination«
Depuis la révélation de cette circulaire, des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. « Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique« , dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés. Le 28 juillet dernier, c’est en effet le chef de l’Etat qui avait organisé une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms« . Avant d’affirmer : « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France« . Et c’est quelques jours plus tard qu’était diffusée cette fameuse circulaire du ministère de l’Intérieur.
Avec cette circulaire, « on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination« , estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d’Etat « pour que la circulaire soit annulée« . Actuellement, l’ONG « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale« . Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe« , demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms« , a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.
Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de « racisme d’Etat » et de « xénophobie« . Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de « manière volontaire« , avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de « manière contrainte« , sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que « la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms » qui, a-t-il prétendu, « ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité« . La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a signé aujourd’hui une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites, sans mention de l’ethnie des occupants, après deux jours de tollé sur une précédente circulaire visant explicitement les Roms.
Ce nouveau texte administratif, dont l’AFP a eu connaissance, demande aux préfets de «poursuivre» les évacuations de camps «quels qu’en soient les occupants». Cette circulaire, que M. Hortefeux a «tenu à signer personnellement» est destinée à «lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation» des Roms, a déclaré à l’AFP l’entourage du ministre.
De fait, la «présente circulaire remplace les instructions et circulaires antérieures sur le même objet», notamment celle du 5 août adressée aux préfets et révélée ce week-end.
Le directeur de cabinet de M. Hortefeux, Michel Bart, y rappelait les «objectifs précis» fixés fin juillet par le président de la République : «300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms».
Ce texte visant les Roms avait valu à Paris de nouvelles critiques à l’étranger et des menaces d’ONG de recours en justice.
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, avait assuré lundi tout ignorer de ce premier texte : «Je ne connaissais pas cette circulaire», a-t-il affirmé, alors qu’il avait été envoyé récemment à Bruxelles et à Bucarest pour défendre la politique gouvernementale respectueuse, selon lui, de «la loi républicaine» et du droit «communautaire».
La Commission européenne a répété qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique.
A Genève, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a qualifié de «préoccupante» la «nouvelle politique» de Paris envers les Roms «qui ne peut qu’exacerber leur «stigmatisation et leur extrême pauvreté».
Les associations de défense des immigrés étaient vent debout contre la circulaire du 5 août, un texte que le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, avait dit assumer «tout à fait parce que c’est la traduction de notre politique».
Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparaient même un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.
A l’annonce de la nouvelle circulaire lundi soir, Serge Slama, juriste du Gisti, y a vu «une reconnaissance de l’illégalité de cette circulaire (du 5 août). Cela prouve qu’elle portait bien atteinte au principe d’égalité devant la loi», a-t-il dit, expliquant qu’un «retrait équivaut à une annulation de la circulaire et nous ferme la voie devant le juge administratif».
Pour le président du Gisti, Stéphane Maugendre, «cette circulaire (celle du 5 août, Ndlr) est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms».
Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les «problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms».
Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso «d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms».
Pour le président du Mouvement démocrate (MoDem) François Bayrou, «l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre» dans une République.
Le ministre de l’Immigration affirme qu’il n’était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l’Intérieur, qui fait du démantelement des camps illicites de Roms une «priorité». De son côté, le patron de l’UMP Xavier Bertrand «assume tout à fait» ce document.
C’est un document qui fait «mauvais genre». Alors que la France peine à défendre sa politique concernant les Roms devant ses voisins européens, un journal en ligne publie une circulaire montrant que les préfets ont eu des consignes pour démanteler les camps illicites de Roms «en priorité».
Or, Eric Besson a assuré aux députés européens, qui l’avaient sévèrement critiqué jeudi, que «la France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms». «Les Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité», a-t-il affirmé en assurant que la France «ne met en œuvre aucune ‘expulsion collective’». En effet, la Convention européenne des droits de l’Homme, dont Paris est signataire, interdit toute distinction sur la base de l’origine ethnique.
Lundi matin sur France 2, le ministre de l’Immigration Eric Besson a affirmé qu’il n’était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l’Intérieur. «Je ne connaissais pas cette circulaire», explique-t-il. «Je n’en étais pas destinataire et je n’en avais donc pas en connaître».
Datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, la note mentionne à plusieurs reprises les Roms comme une priorité distincte des «gens du voyage» dont il est question dans une circulaire antérieure. «Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», dit le texte, mis en ligne par un journal nantais, le Canard Social.
Pas assez de reconduites à la frontière
Un peu plus loin, il est déploré que «les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière» quand Nicolas Sarkozy avait fixé à 300 les campements ou implantations illicites qui «devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms».
«Les préfets de zone s’assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms», poursuit la circulaire qui est accompagnée d’un tableau type. A cette fin, les préfets sont engagés à «déterminer sans délai les mesures juridiques et opérationnelles pour parvenir à l’objectif recherché».
La circulaire faisait suite aux décisions prises par Nicolas Sarkozy fin juillet, qui visaient déjà les Roms. «J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France», avait déclaré le président de la République.
L’UMP «assume tout à fait»
Pour le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), cette circulaire «joint le geste à la parole» politique de Nicolas Sarkozy. «On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination», a estimé le président du Gisti, Stéphane Maugendre. Et le Gisti d’annoncer qu’il va déposer un recours devant le Conseil d’Etat «pour que la circulaire soit annulée». Si celui-ci donnait raison au Gisti, ce serait alors un revers significatif pour le gouvernement.
«Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination», a jugé de son côté l’eurodéputé socialiste et numéro 2 du PS Harlem Désir, dans un communiqué.
Le patron de l’UMP Xavier Bertrand a lui déclaré assumer «tout à fait» la politique d’évacuation de campements illégaux, y compris la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms, dénonçant «l’hypocrisie» du PS et des «associations de bien pensants» sur cette question. Cette circulaire «est la traduction de notre politique et je l’assume tout à fait», a-t-il lancé. «Les campements sont illégaux, ils sont démantelés en vertu de décisions de justice. Dans un Etat de droit on fait respecter la loi», a jugé Xavier Bertrand.
Le Canard Social publie par ailleurs deux autres circulaires, dont l’une, datée du 9 août, souligne la volonté du gouvernement de maîtriser la communication entourant les opérations d’évacuation. Elle demande aux préfets de «veiller à informer [le directeur adjoint du cabinet du ministre] au minimum 48h avant toute opération d’évacuation revêtant un caractère d’envergure, ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique».
T.Lévêque avec J.B Vey, et J. Toyer à Bruxelles 13/09/10
Une circulaire du ministère de l’Intérieur ciblant les Roms sème le trouble entre membres du gouvernement français et entraîne une bataille judiciaire sur une politique d’expulsions vivement critiquée.
Cette circulaire du 5 août signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, montre que cette ethnie a bien été visée dans le démantèlement des camps, contrairement aux dénégations du gouvernement.
« Trois cent campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms », peut-on lire dans ce texte publié par des médias.
« Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms. »
Des organisations de défense des droits de l’homme estiment que l’action du gouvernement est juridiquement illégale, puisqu’une catégorie de population est visée en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits.
Tant le ministre de l’Immigration, Eric Besson, que le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, ont affirmé lundi avoir découvert cette circulaire dans la presse, une façon de s’en démarquer.
Pour Eric Besson, « la seule circulaire valable » est celle qu’il a signée le 24 juin avec Brice Hortefeux et qui ne mentionne pas explicitement les Roms. Niant toute divergence avec le ministre de l’Intérieur, il a souligné que la note du 5 août émanait non de Brice Hortefeux mais de son directeur de cabinet, qui en serait donc responsable.
TROIS VOLS VERS BUCAREST EN SEPTEMBRE
Eric Besson a confirmé qu' »en droit français, les ethnies n’existent pas ».
Il a néanmoins assuré que Paris poursuivrait la mise en oeuvre des éloignements d’étrangers en situation irrégulière, « quelles que soient leur origine ethnique ou leur nationalité ».
« Ces mesures sont toujours prises sur une base individuelle, en application de la loi de la République et des traités européens et internationaux », a-t-il dit, bien que les Roms soient expulsés à bord de vols spécialement affrétés.
Le ministre a annoncé que trois vols spéciaux partiraient vers la Roumanie ce mardi, jeudi prochain et le 30 septembre.
Le ministère de l’Intérieur n’a fait aucun commentaire sur la circulaire contestée, qui demande aussi aux préfets de médiatiser les actions de démantèlement de camps.
Eric Besson a sur ce point condamné, non la médiatisation de la politique envers les gens du voyage et les Roms, mais les médias, pour avoir filmé les départs. « Ce sont des images irrespectueuses de la dignité des personnes », a-t-il dit.
Pierre Lellouche, même s’il dit avoir découvert la circulaire contestée dans le train qui l’emmenait à Bruxelles, où se tenait une réunion des ministres des Affaires européennes des Vingt-sept, n’y voit, lui, rien à redire.
« A mes yeux, cela n’a strictement rien de contradictoire avec ce que nous avons fait ou expliqué ici (à Bruxelles). Cette circulaire cible en effet les camps qui doivent être démantelés », a-t-il cependant ajouté.
Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, a abondé dans le même sens. « Ce que j’ai vu, c’est que cette circulaire ciblait non pas les Roms mais ciblait les campements illicites de Roms », a-t-il dit à la presse.
Il a jugé logique qu’Eric Besson ne soit pas au courant de la circulaire contestée car « en l’occurrence ce n’est pas de sa responsabilité. » « N’essayez pas de créer un problème entre Eric Besson et Brice Hortefeux parce qu’il n’y en a pas », a-t-il dit.
Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a estimé au contraire qu’Eric Besson ne pouvait pas ignorer ce texte.
« A l’indignité de cette politique, le ministre de l’Immigration en rajoute avec l’indignité de son comportement », a-t-il dit lors du point de presse hebdomadaire du PS.
Le Gisti, une association d’aide aux immigrés, a commencé la rédaction d’un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire du ministère de l’Intérieur, a dit à Reuters son président Stéphane Maugendre. Le PS et d’autres organisations demandent le retrait du texte.
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a assuré lundi tout ignorer de la circulaire du ministère de l’Intérieur demandant explicitement le démantèlement des camps de Roms, valant à Paris de nouvelles critiques à l’étranger et des menaces d’ONG de recours en justice.
« Je ne connaissais pas cette circulaire », a affirmé M. Besson lors d’une conférence de presse, alors qu’il avait été envoyé récemment à Bruxelles et à Bucarest pour défendre la politique gouvernementale respectueuse, selon lui, de « la loi républicaine » et du droit « communautaire ».
M. Besson, ancien socialiste, s’est attiré une cinglante réponse du porte-parole du PS, Benoît Hamon, l’accusant de « rajouter à l’indignité de sa politique celle de son comportement ».
Dans une circulaire du 5 août adressée aux préfets, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Michel Bart, rappelait les « objectifs précis » fixés fin juillet par le président de la République: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».
Lundi, la Commission européenne a répété qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique, se refusant dans l’immédiat à juger sur le fond cette circulaire.
A Genève, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a qualifié de « préoccupante » la « nouvelle politique » de Paris envers les Roms « qui ne peut qu’exacerber leur « stigmatisation » et leur « extrême pauvreté ».
Les associations de défense des immigrés sont vent debout contre cette circulaire, un texte que le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a dit assumer « tout à fait » parce que « c’est la traduction de notre politique ».
Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » ce document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».
« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », a accusé le président de l’association, Stéphane Maugendre.
Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ».
Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, a dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.
Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».
Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.
Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan (Loiret), la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.
« C’est la seule circulaire valable », a affirmé M. Besson sans dire explicitement qu’il ne reconnaissait pas celle du 5 août.
Le gouvernement s’est mis en position délicate face à l’opposition et aux organisations de défense des immigrés qui menacent de le poursuivre en justice pour une circulaire du ministère de l’Intérieur demandant expressément le démantèlement des camps de Roms.
Daté du 5 août, signé par Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le document, qui cible explicitement les Roms, a suscité lundi le malaise du ministre de l’Immigration Eric Besson. Ce dernier avait soutenu jusque-là que la France, ignorant le concept de minorité ethnique, ne menait aucune politique contre les Roms.
Le ministre de l’Immigration Eric Besson a affirmé lundi que la seule circulation « valable » s’agissant du démantèlement des campements illicites est celle datant du 24 juin, signée par lui-même et par Brice Hortefeux, lors d’une conférence de presse.
« Je me sens en harmonie avec le cadre juridique » de la circulaire du 24 juin « parfaitement républicaine », a répété le ministre sans dire explicitement qu’il ne reconnaissait pas celle controversée du 5 août, contre laquelle des ONG s’apprêtent à déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.
Mais déjà les ONG sont parties à l’assaut du texte. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».
« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », accuse le président de l’association, Stéphane Maugendre. Avec ce texte, « on joint le geste à la parole. On est dans la provocation à la discrimination ».
Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu’on ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé M. Sarkozy.
Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.
Le numéro deux du PS Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».
Pour cet eurodéputé, la circulaire « est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination ».
Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.
Après avoir observé que « les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière », la circulaire rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».
Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan, la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.
Un avion spécialement affrété va décoller mardi après-midi de l’aéroport de Marseille-Provence, dans le sud de la France, à destination de Bucarest avec à bord une centaine de Roms, adultes et enfants, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Ce vol, organisé par l’office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), est basé sur le volontariat avec une aide au retour, a précisé une source administrative.
Le 17 août, à Toulon, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé l’organisation d’un vol « fin septembre », sans préciser l’aéroport de départ.
Le 26 août, la France avait renvoyé plus de 250 Roms vers la Roumanie, à bord de deux avions « spécialement affrétés » de la compagnie roumaine Blue Air, depuis les aéroports de Lyon Saint-Exupéry (centre) et parisien de Roissy Charles-de-Gaulle.
Depuis 2009, une dizaine de vols similaires qui ont été organisés depuis Marseille à destination de la Roumanie ou de la Bulgarie.
En août et en septembre, plusieurs campements de Roms ont été détruits à Aix-en-Provence et Marseille et des obligations de quitter le territoire français dans le délai d’un mois ont été remises aux personnes en situation irrégulière.
Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Nicolas Sarkozy fin juillet, plus d’un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie, la plupart avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.
La circulaire d’Hortefeux met le gouvernement dans une position délicate
Le gouvernement s’est mis en position délicate face à l’opposition et aux organisations de défense des immigrés qui menacent de le poursuivre en justice pour une circulaire du ministère de l’Intérieur demandant expressément le démantèlement des camps de Roms.
Daté du 5 août, signé par Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le document, qui cible explicitement les Roms, a suscité lundi le malaise du ministre de l’Immigration Eric Besson.
Ce dernier avait soutenu jusque-là que la France, ignorant le concept de minorité ethnique, ne menait aucune politique contre les Roms.
« Je ne connaissais pas cette circulaire », a dit M. Besson sur France 2. « Je n’en étais pas destinataire et je n’avais donc pas à en connaître », a-t-il ajouté, avouant ne pas savoir quoi en faire. « Demandez au directeur de cabinet de M. Hortefeux », a suggéré le ministre.
Mais déjà les ONG sont parties à l’assaut du texte. Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) préparent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Le Gisti « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ».
« Cette circulaire est la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms », accuse le président de l’association, Stéphane Maugendre. Avec ce texte, « on joint le geste à la parole. On est dans la provocation à la discrimination ».
Le chef de l’Etat avait organisé le 28 juillet une réunion à l’Elysée sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». « Jai demandé au ministre de lIntérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit quon ne peut pas tolérer en France », avait ensuite affirmé M. Sarkozy.
Le Cran, qui demande le « retrait immédiat » du texte du 5 août, dit craindre qu' »une prochaine circulaire cible les +Français d’origine étrangère+ qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet » de Nicolas Sarkozy à Grenoble.
Le numéro deux du PS Harlem Désir a demandé à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso « d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ».
Pour cet eurodéputé, la circulaire « est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l’Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination ».
Pour le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, « l’Etat en France ne respecte plus le minimum d’équilibre qu’on est en droit d’attendre » dans une République.
Après avoir observé que « les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’à un nombre trop limité de reconduites à la frontière », la circulaire rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le président: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».
Ces directives faisaient suite à une première circulaire du 24 juin, soit avant les violences de Saint-Aignan, la réunion du 28 juillet et le discours de Grenoble. Le texte rappelait aux préfets l’arsenal juridique pour démanteler les camps illicites et expulser leurs occupants en situation irrégulière.
El ministro de Inmigración francés, Eric Besson, ha afirmado este lunes que desconocía la existencia de una circular del Ministerio del Interior sobre el objetivo de evacuar los campamentos y asentamientos ilegales que se refiere expresamente a aquellos en los que viven gitanos, comunidad a la que pertenecen las personas cuya repatriación a sus países de origen, principalmente Rumanía y Bulgaria, le ha valido numerosas críticas al Gobierno francés.
Esta circular ha provocado la indignación de la oposición francesa y de varias asociaciones, pero Besson ha declarado al canal de televisión France 2 que no estaba al tanto de estas instrucciones dirigidas a los prefectos. « Yo no era el destinatario y, por lo tanto, no las conocía », ha dicho.
El escrito, fechado el pasado 5 de agosto y firmado por Michel Bart, director del gabinete del ministro del Interior, Brice Hortefeux, recuerda a los prefectos los « objetivos precisos » fijados por el presidente, Nicolas Sarkozy: « 300 campamentos o asentamientos ilícitos deberán haber sido evacuados de aquí a tres meses, siendo prioritarios los de los gitanos ».
Contradicciones
« Por lo tanto, en cada departamento corresponde a los prefectos realizar un proceso sistemático de desmantelamiento de los campamentos ilícitos, priorizando los de los gitanos », añade la circular, según el portal de noticias ‘Le Canard Social’.
Además, Bart pide a los prefectos -una especie de delegados del Gobierno central en las regiones- que le entreguen cada semana información resumida sobre la presencia de campamentos de gitanos y posibles nuevos asentamientos. « Los prefectos se asegurarán de la realización de, como mínimo, una operación importante por semana (evacuación/desmantelamiento/expulsión) que concierna de forma prioritaria a los gitanos », indica.
La circular parece contradecir las explicaciones del ministro de Inmigración, que previamente había asegurado que los gitanos no eran objetivos específicos de la política gubernamental de « ayuda al retorno voluntario ». Aun así, este lunes ha manifestado que « el concepto de minoría étnica es un concepto que aquí (en Francia) no existe » y ha incidido en « el gran esfuerzo » que están haciendo las autoridades para « desmantelar las redes de inmigración clandestina ».
Críticas al Gobierno
Sólo el pasado mes de agosto fueron expulsados de Francia unos mil gitanos. La Comisión Europea ha pedido información a París para evaluar si las personas expulsadas se beneficiaron de todos sus derechos.
El Grupo de Información y Apoyo a los Inmigrantes (GISTI) anunció este domingo que está preparando un recurso contra la circular de Hortefeux. « Con esta circular se apunta a un grupo de personas por su pertenencia a una comunidad. Supone una provocación y una discriminación », denunció el presidente de GISTI, Stéphane Maugendre, citado por el periódico ‘Le Parisien’.
Por su parte, François Hollande (Partido Socialista), dijo al canal France 5 que el texto es « inmoral e ilegal », mientras que Alain Juppé (Unión por un Movimienro Popular, el partido de Sarkozy) afirma este lunes en el diario ‘La Croix’ que la polémica que se ha creado por la expulsión de los giranos « no es buena para la imagen de Francia » y que la postura del Gobierno ha sido « caricaturizada ».
El Ministerio del Interior comunicó este lunes la firma, por parte de su titular, Brice Hortefeux, de una nueva orden gubernamental que precisa las condiciones de evacuación de campamentos ilegales y que excluye la mención explícita a los gitanos.
Carine Fouteau ,13/09/2010
, AFP
Un avion spécialement affrété va décoller mardi après-midi de l’aéroport de Marseille-Provence, dans le sud de la France, à destination de Bucarest avec à bord une centaine de Roms, adultes et enfants, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
13/09/2010