Le syndicat des avocats de France dénonce les «lettres de cachet» de Charles Pasqua

logo-liberation-311x113 Dominique Simonnot, 14/04/1994

Sur le thème «Demain, j’enlève le droit», le 21è congrès du SAF (Syndicat dos avocats de France) s’est achevé hier à Bobigny par le vote unanime de six motions, toutes peu ou prou consacrées au thème de l’accès au droit.

Comme l’avait annoncé Patrick Tillie, le président du SAF (gauche, un tiers des votes aux : élections professionnelles) les lois de Charles Pasqua et le rôle du ministre de l’Intérieur se sont retrouvés, trois jours durant, au centre des débats du syndicat.

Dans une motion intitulée « On a enlevé le droit », les avocats fustigent des « atteintes inadmissibles à des principes et à des valeurs essentielles à tous ».

Ainsi, en mai 1994, à Lyon où deux jeunes manifestants ont été expulsés en urgence absolue. Ou en août 1994 à Folembray avec  » lettres de cachet et expulsion collective d’étrangers suspectés de liens avec les milieux intégristes sur de simples et sommaires allégations administratives ». Et encore la « séquestration à fond de cale » à Brest et à Dunkerque, en avril et juin de demandeurs d’asile. Pour le SAF « ces quelques exemples montrent que les autorités et l’administration de la République piétinent l’État de droit ».

Passant à la loi sur la maîtrise de l’immigration, le SAF rappelle s’être inquiété lors de son précédent congrès de la vie familiale et privée des étrangers en France. Un an plus tard, la situation s’est encore dégradée, affirme-t-il et, le SAF exige le rétablissement immédiat d’une loi interne conforme aux engagements internationaux de la France.» Autre préoccupation du syndicat, l’amélioration du système de l’aide juridique afin que l’accès au droit, à la justice et a la défense soit accessible et égal pour tous».

Mais le grand moment du congrès a été, selon tous les participants, l’arrivée de quatre avocates algériennes venues décrire à leurs confrères ce qu’était leur vie en Algérie. «Je n’ai jamais vu un congrès aussi émouvant, raconte Stéphane Maugendre, président de la section du SAF à Bobigny, toute la salle était au bord des larmes et certains pleuraient franchement. »

Solidarité avec les avocats algériens

Parmi les avocates algériennes, Me Dalila Meziane qui a fait une demande d’asile à la France et a expliqué: « Je suis la fille d’un homme qui a versé son sang pour l’indépendance et aujourd’hui viens me réfugier au de vous. ». Deux motions ont été consacrées a l’Algérie. La première, générale, affirme une solidarité avec le peuple algérien tandis que la France a fermé encore davantage l’accès du territoire « refuse le plus souvent de reconnaître la qualité de réfugié aux Algériens et fait  chaque jour interpeller et reconduire à la frontière des algériens anonymes ». La deuxième résolution concerne spécialement les avocats algériens pour qui le SAF appelle « les ordres et tous les avocats à apporter aide et assistance aux avocats algériens contraints de s’expatrier ».