Mariage sans visa : le procureur dit oui

logoParisien-292x75 09/11/1990

La Sénégalaise se mariera finalement demain à la mairie. Elle est autorisée à rester en France jusqu ’en avril.

La jeune femme de vingt-six ans est depuis quelques jours au centre d’une polémique. Son avocat, Maître Maugendre, vient d’assigner le maire (P.S.) du Pré-Saint-Gervais en justice pour « refus de mariage ». L’affaire se complique lorsqu’on apprend que la Sénégalaise en question est en situation illégale sur le territoire français. Un maire doit-il accepter de marier une personne qui n’est pas en règle ?

L’avocat de la jeune Africaine s’insurge contre cette «confusion des genres». « Sous prétexte de lutte contre l’immigration clandestine, on bafoue un droit fondamental: le droit au mariage», affirme- t-il.« Le Parquet exige illégalement des autorisations afin de diligenter des procédures d’expulsion des étrangers, poursuit Maître Stéphane Maugendre. On a dépassé les bornes démocratiques. » Selon lui, aucun texte ne permet à un maire de vérifier la régularité du séjour d’un candidat étranger au mariage.

« Il n’y a pas eu refus de mariage, assure- t-on à la mairie du Pré. D’ailleurs, celui-ci se tiendra le 10 novembre. » La Sénégalaise épousera un réfugié politique guinéen. La mairie explique qu’elle attendait seulement le feu vert du procureur de la République. « Le 22 juin dernier, explique une collaboratrice de Marcel Debarge, les responsables de l’état-civil en Seine-Saint- Denis ont reçu une consigne du procureur. Ils devaient lui signaler toute anomalie relevée dans les papiers des étrangers. » « La jeune Sénégalaise n’avait pas de visa sur son passeport, explique-t-on à la mairie du Pré. Le Parquet a été saisi par téléphone. Il a finalement donné son feu vert au mariage le 30 octobre. » Entre temps, le jeune femme, enceinte de sept mois, avait été convoquée au commissariat des Lilas, menacée de reconduite à la frontière et finalement autorisée par le tribunal correctionnel à demeurer en France jusqu’en avril.

Pour son avocat, la régularité du séjour ne doit influer sur la célébration d’un mariage. Il souligne, en outre, que l’autorisation préalable au mariage des étrangers est abrogée depuis 1981. Le mariage de la Sénégalaise se fera donc et les juristes seront à la fête.