Le non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, mort après un contrôle de police, annulé en cassation

19/02/2014

La Cour de cassation a annulé une décision de non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité mort après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise), et renvoyé l’affaire devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt consulté par l’AFP mercredi.

« Après une enquête bâclée, (cette décision) relance la machine juridique », a déclaré Omar Slaouti, du collectif Justice et Vérité pour Ali Ziri.

Selon la haute juridiction, les juges auraient dû « rechercher si les contraintes exercées » sur M. Ziri « n’avaient pas été excessives au regard du comportement de l’intéressé ». Les policiers avaient maîtrisé ce retraité de 69 ans, ivre, en lui appuyant la tête contre les genoux pendant plus de quatre minutes dans leur véhicule, selon la technique dite du « pliage ».

Les magistrats reprochent également au juge d’instruction de Pontoise, ainsi qu’à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui avaient tous deux conclu au non-lieu, de ne pas avoir vérifié « si l’assistance fournie (par les policiers, ndlr) avait été appropriée ».

Ali Ziri a été transporté à l’hôpital une heure et demie après son arrivée au commissariat.L’enquête sur la mort d’une personne après son arrestation par la police, doit être « méticuleuse, objective et impartiale », relève la cour, d’autant que dans l’affaire Ali Ziri, les rapports médicaux sur les causes de la mort sont contradictoires.Le renvoi de l’affaire devant la juridiction rennaise « permettra d’avoir un oeil neuf » sur les faits, a déclaré l’avocat des proches de M. Ziri, Me Stéphane Maugendre. Il espère voir ordonner une reconstitution. Les proches veulent pouvoir visionner la vidéosurveillance montrant l’arrivée d’Ali Ziri au commissariat.M. Ziri avait été contrôlé, ivre à bord d’un véhicule conduit par un ami, à Argenteuil (Val-d’Oise) en juin 2009.

Les deux hommes avaient été transportés au commissariat et placés en garde à vue. Ali Ziri était tombé dans le coma et décédé deux jours plus tard.Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès, estimant qu’ils avaient fait un usage disproportionné de la force.

⇒ Voir l’article