Eolas, 21 avril 2009
L’indispensable GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés, que tous les étudiants en droit public connaissent bien grâce au Grand Arrêt portant son nom (Qu’est-ce qu’un Grand Arrêt, prononcer Grand Taré ? Réponse ici), a entrepris un travail de fonds pour répliquer à l’affirmation d’Éric Besson sur le délit de solidarité qui n’existerait pas.
Cette liste est en cours d’élaboration, mais je la reprends ici histoire de repasser une couche, pour ceux qui auraient encore un doute sur le fait que le ministre des allochtones et de l’étendard sanglant se paye leur fiole. La liste mentionne la date de la décision, la juridiction ayant statué, un bref résumé des faits sanctionnés et la peine prononcée quand elle est connue.
La liste complète et mise à jour se trouve ici (attention site très XXe siècle).
Avis aux confrères : si vous avez défendu dans une affaire d’aide au séjour qui ne concerne pas un réseau de passeurs, merci d’envoyer un scan de la décision à solidarite[at]gisti[point]org
==Année 2008==
- 04/11/2008, TGI de LIMOGES : hébergement d’un étranger en situation irrégulière (2 condamnés) 100€ d’amende avec sursis
- 17/06/2008, Cour d’appel de MONTPELLIER : hébergement de membres de la famille en situation irrégulière 500 € d’amende
==Année 2007==
- 18/09/2007, Cour d’appel d’ANGERS : hébergement d’un étranger en situation irrégulière 1 mois avec sursis
- 18/06/2007, Cour d’appel d’ANGERS : séjour irrégulier et hébergement d’un étranger en situation irrégulière 1 mois avec sursis
- 11/04/2007, Cour d’appel de BASTIA : hébergement d’un gendre en situation irrégulière dispense de peine
==Année 2005==
- 23/08/2005, Cour d’appel de NIMES :hébergement d’une concubine 100€ d’amende
==Année 2004==
- 09/08/2004, TGI de DOUAI : membres d’une association ayant à plusieurs reprises hébergé des étrangers en situation irrégulière dispense de peine
- 21/01/2004, Cour de cassation : transport en taxi de clients connus pour être en situation irrégulière. Le chauffeur ne faisait partie d’aucun réseau et facturait le tarif normal 2 ans avec sursis + 2 ans d’interdiction d’exercice de la profession de taxi
==Année 2003==
- 09/04/2003, Cour d’appel de NANCY : hébergement d’un étranger
==Année 2002==
- 17/05/2002, Cour d’appel de GRENOBLE : hébergement d’un étranger
==Année 2001==
- 14/11/2001, Cour d’appel de DOUAI : hébergement d’un concubin dispense de peine
==An 2000==
- 27/03/2000, Cour d’appel d’ORLEANS : aide bénévole à un sans-papier dans le cadre de démarches administratives deux mois de prison avec sursis
==Année 1998==
- 12/10/1998, Cour d’appel de FORT DE FRANCE : hébergement de plusieurs étrangers 6 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende + interdiction du territoire 1 an
- 2/04/1998, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE : hébergement d’un étranger 2 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende
==Année 1997==
- 17/12/1997, Cour d’appel de DOUAI : hébergement d’un concubin en situation irrégulière dispense de peine
==Année 1996==
- 20/11/1996, Cour d’appel de GRENOBLE : hébergement d’une concubine dispense de peine
- 16/10/1996, Cour de cassation : hébergement d’un frère
- 23/05/1996, Cour d’appel de TOULOUSE : aide à un concubin 3000F d’amende
- 29/02/1996, Cour d’Appel de POITIERS : hébergement d’une concubine 6 mois avec sursis
- 08/01/1996, TGI de SAINT ETIENNE : hébergement de son épouse dispense de peine
==Année 1995==
- 17/11/1995, Cour d’appel de METZ : transport d’un étranger en situation irrégulière entre le centre ville et le supermarché le plus proche 15 jours avec sursis
- 12/10/1995, TGI de NANTERRE : hébergement d’un concubin 3 mois de prison avec sursis
- 04/05/1995, Cour d’appel de CHAMBERY : hébergement de 3 jours et 1 jour de deux étrangers en situation irrégulière 2 mois et 5 ans d’interdication du territoire français
- 08/03/1995, Cour d’appel de GRENOBLE : hébergement d’un frère 5000 francs d’amende et sursis
- 13/01/1995, TGI de DOUAI : hébergement d’un sans-papier par un prêtre 6 mois avec sursis
==Année 1994==
- 13/10/1994, Cour d’appel d’AGEN : hébergement d’un étranger en situation irrégulière 2 condamnés, 1 mois avec sursis
- 01/06/1994, TGI de THONON LES BAINS : hébergement d’une concubine 2000F d’amende
- 27/04/1994, Cour d’appel de PAU : hébergement d’une concubine dispense de peine
==Année 1993==
- 03/11/1993, Cour d’appel de LIMOGES : hébergement d’un étranger en situation irrégulière
==Année 1989==
- 04/10/1989, Cour d’appel de METZ : hébergement de sa belle mère gravement malade 2000 Francs d’amende avec sursis
==Année 1988==
- 17/03/1988, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE : accueil d’un frère 4 mois ferme
==Année 1986==
- 12/11/1986, Cour d’appel de NANCY : Facilitation de déplacement d’un étranger en situation irrégulière 3 mois avec sursis