Refus de nationalité pour mauvais comportement envers sa femme

RMC.fr, Yann Abback, 10/06/2011

Un Algérien marié à une Française s’est vu refuser la nationalité française, pour non-respect de l’égalité entre homme et femme. « Surprenant », estime un avocat spécialisé.

Peut-on devenir Français quand on ne se comporte pas bien avec sa femme ? Pour le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, la réponse est non. Un Algérien marié à une Française depuis 4 ans et non polygame s’est vu refuser la nationalité française. Lors des entretiens en préfecture, sa femme révèle plusieurs choses : son mari lui interdit de travailler, de prendre la parole tant qu’il n’a pas donné son accord, il ne veut pas non plus qu’elle sorte seule. Pour le ministère de l’Intérieur, c’est un « défaut d’assimilation ». Un motif prévu par la loi pour refuser la nationalité française.

« Il n’y a pas que dans les couples mixtes que nous voyons ça ! »

Mais pour Maître Stéphane Maugendre, avocat spécialiste du droit des étrangers et président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), « Ce n’est pas ce qu’on appelle un manque d’assimilation. [Et ce refus de nationalité] est surprenant. Il n’y a pas que dans les couples mixtes que nous voyons des hommes interdire à leur femme de sortir de seule ou de travailler pour qu’elle s’occupe des enfants. Il y a encore des tables à la campagne où Madame ne peut rien dire tant que Monsieur n’a pas parlé. A ce moment-là on pourrait peut-être se dire qu’il faudrait enlever la nationalité française à tous les Français qu’on appelle « de souche » et qui interdisent à leur femme de sortir ». Et Me Maugendre de constater que le gouvernement rend de plus en plus ce genre de décisions…