, Laetitia Van Eeckhout, 13/02/2010
Extrait : Un avant-projet de loi du ministre de l’immigration prévoit de réduire les recours des étrangers expulsés. Le gouvernement s’apprête à restreindre, de façon sensible, les droits des étrangers sans titre de séjour, menacés d’expulsion. L’avant-projet de loi du ministre de l’immigration, Eric Besson, que Le Monde s’est procuré, accroît la latitude de l’administration pour procéder à des mesures d’éloignement. Prévu initialement pour transposer la directive européenne dite « Retour » fixant des règles communes pour organiser le départ des étrangers illégaux, le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres courant mars, va bien au-delà…