Au cœur de l’été, le ministre de l’Immigration Benno Besson a peu goûté que les expulsions de Roms soient critiquées entre autres pour leur inutilité : ceux-ci, citoyens de l’Union européenne, ont la possibilité de revenir à peine posé le pied sur le sol de leur pays d’origine, qu’ils aient été expulsés de force ou même « volontairement » moyennant un pécule de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant au titre de l’aide au retour. D’où l’annonce de la mise en place incessante d’Oscar – prévue pour le 1er octobre à en croire le ministre. Compte tenu de ces déclarations et de leur lien explicite à la politique du gouvernement contre une population donnée (les Roms), les associations ont alors pris contact avec le Conseil d’État pour savoir quand serait examiné leur recours. Comprenant que les Sages n’entendaient pas en accélérer l’examen, elles sont donc sur le chemin d’une saisine en référé.

Principaux griefs des associations à l’encontre d’Oscar : la disproportion entre les informations recueillies (le profil biométrique) et l’éventuelle fraude qu’il se destine à combattre – bénéficier plusieurs fois de l’aide au retour. Sachant, surtout, « que les enfants ne seront pas exclus de la procédure comme c’est le cas normalement », souligne Stéphane Maugendre, le président du Gisti. Au-delà des caractéristiques propres à ce nouveau fichier (données excessives et peu pertinentes, durée de conservation, flou dans la finalité des statistiques du traitement…), c’est l’« industrialisation du fichage » qui inquiète. « Il y a un problème de contrôle très important au niveau européen », souligne l’avocat persuadé que, comme les autres, ce nouveau fichier sera versé au Système d’information de Schengen (SIS), alimenté et consulté à loisir par les différents états de l’Union. « J’ai déjà eu des clients à qui le consulat refusait de délivrer un visa parce que le SIS avait enregistré un arrêté de reconduite à la frontière, annulé depuis : l’information n’avait pas été actualisée sur le système. »

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