Interview de Me Stéphane Maugendre

bul du bat

Stéphane MAUGENDRE vous venez d’être élu Président du Gisti ! Mais qu’est-ce que le Gisti ?
Je reprendrais le texte que nous imprimons sur toutes nos publications !
– Défendre les droits des étrangers
Le Gisti est né en 1972 de la rencontre entre des travailleurs sociaux, des militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes. Cette approche, à la fois concrète et juridique, fait la principale originalité de l’association.
Le Gisti s’efforce de répondre, sur le terrain du droit, aux besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent. Ce mode d’intervention est d’autant plus nécessaire que la réglementation relative aux étrangers est trop souvent méconnue, y compris des administrations chargées de l’appliquer.
– Défendre l’État de droit
Défendre les libertés des étrangers, c’est défendre l’État de droit.
Le Gisti publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l’administration.
Il met gratuitement en ligne sur son site (http : //www.gisti.org) le maximum d’informations sur les droits des étrangers ainsi que certaines de ses publications.
Il organise des formations à l’intention d’un très large public (associations, avocats, collectifs,militants, travailleurs sociaux…).
Il appuie de nombreux recours individuels devant les tribunaux, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il prend aussi l’initiative de déférer circulaires et décrets illégaux à la censure du Conseil d’État ou de saisir la HALDE en cas de pratiques discriminatoires.
L’ensemble de ces interventions s’appuie sur l’existence d’un service de consultations juridiques où des personnes compétentes conseillent et assistent les étrangers qui rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits.
– Participer au débat d’idées et aux luttes de terrain
Mais le droit n’est qu’un moyen d’action parmi d’autres : l’analyse des textes, la formation, la diffusion de l’information, la défense de cas individuels, les actions en justice n’ont de sens que si elles s’inscrivent dans une réflexion et une action globale.
Le Gisti entend participer au débat d’idées, voire le susciter, à travers la presse, des colloques et des séminaires, des réunions publiques. Il s’investit également dans des actions collectives défensives, mais aussi offensives visant à l’abrogation de toutes les discriminations qui -frappent les étrangers. Il agit dans ce domaine en relation avec des associations de migrants et d’autres associations de soutien aux immigrés, avec des associations de défense des droits de l’homme, et avec des organisations syndicales et familiales, tant au niveau national qu’européen.

couvcjitf-c0839-f8655A titre d’exemple nous organisons le samedi 7 février 2009 en partenariat avec l’Ecole de Formation des Barreaux de Paris une journée de formation pour sur l’interdiction du territoire français (formation@gisti.org) et nous venons de publier un cahier juridique sur ce sujet.
En effet, la loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n’a pas supprimé la double peine. Aujourd’hui encore, un étranger peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux.
L’ITF est discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale. Elle est criminogène car elle ferme les voies de l’amendement et de la réinsertion sociale du condamné sortant de prison. Elle est inhumaine car elle est la seule peine véritablement absolue et perpétuelle dans l’arsenal du droit pénal français. Elle est archaïque car elle réunit les effets de la mort civile et du bannissement tous deux disparus depuis longtemps de notre droit positif.
Ce cahier juridique tente de fournir quelques armes pour lutter contre l’application de cette peine. Il décrypte le dispositif complexe de l’ITF À qui s’applique-t-elle ? Quelles sont les multiples infractions pour lesquelles elle peut être prononcée ? Par qui et comment l’est-elle ? Comment s’en débarrasse-t-on ?
Cette analyse est complétée par des extraits des principaux textes de référence et par des modèles de recours.
Je voudrais terminer le Gisti est agréé par la Fondation de France. Les dons qui sont déductibles des de 66 % dans la limite imposable. Vous avez de lui faire des dons automatiques.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas soit à écrire au Gisti, 3 villa Marcès, 75011 Paris, soit à envoyer un message, selon le sujet, à l’une des adresses suivantes : gisti@gisti.org, formation@gisti.org., stage-benevolat@gisti.org.